FORMULAIRES

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Tél. 01 60 76 33 98
 
 
 
POUR LES ADHÉRENTS DE L'ADGPPAE LES FORMULAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE:
 
 
 
 
 
 
FORMULAIRES GARDE PARTICULIER
  1. Autorisation de régulation cette autorisation est à faire compléter par votre président qui vous autorise à effectuer la régulation avec un fusil, de jour uniquement. En période de fermeture de la chasse.

  2. Formulaire de reconnaissance d'aptitude technique après formation remplie par le candidat(annexe 2.3)

  3. Formulaire de demande de :

  4. AGREMENT ANNEXE 1  

  5. COMMISSION ANNEXE 2

  6. Procès verbal d'infraction

  7. Compte rendu d'infraction

  8. Fiche de renseignement

  9. Fiche de déclaration spontanée

  10. Bordereau d'envoi

  11. Plainte partie civile

  12. Organisation de battue

  13. Inscription à la formation

  14. Rendez vous tribunal de proximité

 
 
 
Pour les formulaires: pour les adhérents a jour de cotisation contacter le gestionnaire par e - mail il vous le transmettra sur votre pc ou par courrier.
 
 
ADHESION A L'ADGPPAE

                       ACCUEIL accueil accueil Bienvenue sur le site de l'Association Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs Agréés de l'Essonne REGULATION GARDES PARTICULIERS