FORMULAIRES

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 OBLIGATOIRE:

CLIC SUR LE LIEN EN ROUGE

 
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 Déclaration de piégeage (mairie - déclarant)
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 Bilan de piégeage (avant le 30 septembre)  ENVOYER a la DDT Boulevard de France 91012 ÉVRY Cedex

Service EnvironnementDirection Départementale des Territoires (DDT)Bureau Forêt Chasse et Milieux Naturels

Tél. 01 60 76 33 98
 
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  Fiche de dégât (Important)
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 Tarif pièges
 
 
POUR LES ADHÉRENTS DE L'ADGPPAE LES FORMULAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE:
 
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 MICHEL BEDEAU AU SIÈGE 09 79 37 86 88
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 GALBERT PORTET 06 61 59 73 08
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 CHRISTIAN DAUBIGNARD 06 81 14 47 43
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REGIS BULARD 06 84 06 70 45
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 Attestation et demande d'intervention (intérieur des bâtiments, cours et jardin, installations d'élevage et d'une façon générale, aux enclos attenant à l'habitation) Régulation urbaine.

(Avec un don fait à l'ADGPPAE, le déclarant deviendra membre bienfaiteur et recevra une carte et un reçu pour la saison cynégétique en cours)

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Autorisation de régulation Propriétaire
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Carnet de piégeage
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Délégation
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Demande de garde particulier
 
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Déclaration de vol de pièges
 
 
 
FORMULAIRES GARDE PARTICULIER
  1. Autorisation de régulation cette autorisation est à faire compléter par votre président qui vous autorise à effectuer la régulation avec un fusil, de jour uniquement. En période de fermeture de la chasse.

  2. Formulaire de reconnaissance d'aptitude technique après formation remplie par le candidat    (annexe 4)

  3. Formulaire de demande de commission  (annexe 2)

  4. Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément (annexe 3)

  5. Certificat de garde particulier rempli par le candidat (annexe 1)

  6. Procès verbal d'infraction

  7. Compte rendu d'infraction

  8. Fiche de renseignement

  9. Fiche de déclaration spontanée

  10. Bordereau d'envoi

  11. Plainte partie civile

  12. Organisation de battue

  13. Inscription à la formation

  14. Rendez vous tribunal d'instance

 
 
 
Pour les formulaires: pour les adhérents a jour de cotisation contacter le gestionnaire par e - mail il vous le transmettra sur votre pc ou par courrier.
 
 
ADHESION A L'ADGPPAE

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