REGULATION

Remonter RENARD FOUINE RAT MUSQUE RAGONDIN PIE

LE RENARD N'EST PLUS CLASSE ESOD (NUISIBLE) EN ESSONNE PLUS DE REGULATION AVEC LE PIEGEAGE - PLUS DE TIR DES GARDES PARTICULIERS

 

Le piégeage est loin d'être une destruction, s'est un mode de gestion à part entière. Les piégeurs doivent suivre une formation de 16h00 (sur deux jours, une journée théorique et une journée pratique) afin d'être agrémentés par le Préfet pour pouvoir réguler les nuisibles. Réguler par le piégeage est essentiel pour préserver la nature au sens large. Les passereaux sont victimes d'importants prélèvements d'oeufs et de jeunes oisillons, la petite faune sauvage, la flore, les poulaillers, les semis agricoles, les vergers, sont victimes de cette prédation. Notre rôle n'est pas d'éradiquer ces espèces, mais simplement de les réguler pour retrouver un certain équilibre.

Il existe aujourd'hui en France une liste d'animaux susceptibles d'êtres juridiquement classés "suceptibles d'occasionner des degâts" dans chaque Département, en fonction des conditions locales :

18 espèces en tout et pour tout, sur 450 espèces sauvages de mammifères et d'oiseaux que compte notre pays.

 

Une espèce n'est pas nuisible en soi mais, en raison des risques qu'elle peut faire courir à la santé humaine ou à la sécurité publique, de l'importance des dégâts ou des dommages qu'elle occasionne aux activités humaines ou encore de l'impact de sa prédation sur les espèces rares ou sensibles, il est souvent nécessaire d'en limiter les effectifs, sans pour autant nuire à l'avenir de l'espèce elle-même.

L’inscription des espèces d'animaux susceptibles d’être inscrit sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

1.      Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;

2.      Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;

3.      Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;

4.      Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.


REGLEMENTATION

PRINCIPALES DISPOSITIONS RELATIVES AU PIEGEAGE

  LES VINGT ET UN COMMANDEMENTS DU PIÉGEUR AGRÉÉ

 


ARRETE N°2017-DDT-SE-454 du 30 Juin 2017

PORTANT INTERDICTION DE PIEGEAGE DU CASTOR D'EUROPE SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

 

 

DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

                    

  Arrêtés  

TELECHARGEABLES SUR LE SITE DE LA DDT

La-destruction-des-animaux-susceptibles d'occasionner des dégâts-ESOD

Les espèces du 1er groupe G1

sont classées pour un an par arrêté ministériel G1. Cette liste concerne les espèces invasives le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du canada.

Les espèces du 2ème groupe G2 2015/2018

 

Sont classées par arrêté ministériel pour trois ans après avis de chaque CDCFS.Les espèces : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet

Pour l'ESSONNE : FOUINE-CORBEAU FREUX-CORNEILLE NOIRE ET PIE BAVARDE.

La décision du Conseil d’État du 7 juillet 2021 annulant partiellement l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du CE et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

Cette décision annule notamment le classement du renard en Essonne sur la liste des ESOD.

Nous attendons prochainement, de la part de la Ministre de la transition écologique, un arrêté modificatif pour rendre l'arrêté du 3 juillet 2019 conforme à la décision du Conseil d’État. Il convient de toute façon de ne pas faire d'actions allant contre la décision du Conseil d’État.

Les conséquences de cette décision sont les suivantes :
 - les opérations de destruction de renards (notamment piégeage) toute l'année ne sont plus autorisées.
 - le renard reste chassable en période de chasse (plus période anticipée à partir du 1er juin, cf article R. 424-8 du CE).
 - les lieutenants de louveterie pourront bénéficier d'arrêtés ponctuels suite à des saisines à l'administration, pris sur la base de l'article L. 427-6 du CE.

 Les espèces du 3ème groupe G3
 
 
 sont classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS (en vigueur).
 Pour cette année : le sanglier, le lapin et le pigeon ramier sont classés nuisibles 
dans les trois départements de la FICIF.
 
 
A NOTER l'Article 427-6 du Code de l'Environnement est modifié comme suit
a) Le premier alinéa est remplacé par neuf alinéas ainsi rédigés :
"Sans préjudice du 9° de l'Article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales
 

1.     Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels.

2.      Pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés.

3.      Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique.

4.      Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique.

5.      Pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.

"Ces opérations de destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations de piégeage.

 
 
VIDEO REALISE AVEC LA FEDERATION DU GARD SUR LA REGULATION DES ESPECES PIEGEABLES.

https://youtu.be/mQU_jaHeC-k

 

RETROCESSION SUR ACHAT GROUPE DE PIEGES 

Pour le tarif clique ici

BON DE COMMANDE

2022

Tarif 2022

NOS FABRICANTS DE PIEGES

 

http://www.pieges-henon.com/

   Trucs et astuces... Vidéos : techniques de piégeage...   

http://www.mclleclercq.com/

 

 

http://www.trapgallier.com/

 

http://www.pieges-henon.com/videos.php?urlFinal=http://www.youtube.com/v/pfGeDPT74nY?fs=1&hl=fr_FR&nomdufichier=Technique de pose du piège à lacet billard sur tas de fumier

RETROCESSION SUR ACHAT GROUPE DE PIEGES POUR NOS ADHERENTS A JOUR DE COTISATION

CHEZ LABO PINAULT GALLIER

 

Pour les adhérents à jour de cotisation.

Tarif 2022


NOUVEAU


PIEGE HINGIOL

Le piège à renard « Hingiol » est devenu depuis 2015 un produit incontournable du piégeage. Jean-Yves VIOL a su proposer un nouveau piège

 efficace et simple d’utilisation.

C’est avec beaucoup de respect pour lui et de compassion pour sa famille que nous prendrons le relais.

Par conséquent, le rachat du brevet aux héritiers nous donne droit à la fabrication exclusive du piège Hingiol.